Déclaration du MBI sur la loi ROAD To Housing

Alors que le pays est confronté à une grave pénurie de logements et que nous sommes encouragés par la forte dynamique bipartisane sur cette question, la loi ROAD To Housing comporte des dispositions à la fois prometteuses et préoccupantes. Cette loi a récemment été adoptée à l'unanimité par la commission bancaire du Sénat.  

Nous sommes ravis de l'inclusion de la section 302 - Modular Housing Production Act (loi sur la production de logements modulaires), qui demande au secrétaire au logement et au développement urbain (HUD) d'examiner les programmes de financement de la construction de l'autorité fédérale du logement afin d'identifier les obstacles à l'utilisation des méthodes de construction de logements modulaires. Nous sommes particulièrement satisfaits de constater que cette section établit une définition distincte d'une "maison modulaire" qui repose sur des modules répondant aux "codes de construction locaux et d'État applicables", séparant clairement cette technique de construction des produits de maisons préfabriquées. Cette section identifie spécifiquement les "calendriers de construction" comme un obstacle à l'adoption plus large des maisons modulaires. Nous pensons que cette disposition reconnaît la nature unique de la construction modulaire et le besoin de capitaux à différentes phases d'un projet, par rapport à la construction traditionnelle sur site. La section 302 permet également au secrétaire du HUD d'accorder une subvention pour étudier la faisabilité d'un "code commercial uniforme pour les maisons modulaires". Nous sommes impatients d'en savoir plus sur l'intention et l'utilité d'un UCC pour l'industrie modulaire, et nous demandons que MBI et ses membres soient inclus dans l'étude et le développement effectif de tout futur UCC.  

La section 303 élargit les limites de financement de la FHA pour les réparations, les améliorations et l'achat de logements préfabriqués. Il impose également au secrétaire au logement et au développement urbain de "mener une étude... sur le rapport coût-efficacité des logements construits hors site". Nous nous réjouissons une fois de plus que cette section établisse une distinction définitive entre les logements modulaires et les logements préfabriqués, avec des définitions distinctes. Cependant, il est important de noter que l'étude doit inclure une analyse de "la mesure dans laquelle les logements construits hors site répondent aux normes de qualité du logement en vertu des normes nationales pour l'inspection physique des biens immobiliers [NSPIRE], ou d'autres normes que le secrétaire peut prescrire, par rapport" à celles des maisons construites sur site. Nous devons réitérer que les maisons modulaires sont déjà construites selon des codes de construction locaux et d'état rigoureux, et à ce titre, nous demandons que notre industrie ne soit pas soumise aux normes fédérales NSPIRE.  

MBI suivra les développements législatifs au fur et à mesure que le projet de loi avancera au Sénat. Nous continuerons également à collaborer avec les commissions compétentes du Sénat et de la Chambre des représentants au fur et à mesure de l'élaboration de la législation complémentaire dans la chambre basse, afin de veiller à ce que la voix de l'industrie modulaire soit clairement entendue.